Définitions ESG & acronymes - de A à Z
Immobilier Suisse
A
ACV - ANALYSE DU CYCLE DE VIE (English : Life Cycle Analysis LCA)
Démarche méconnue jusqu'aux années 1990, l'analyse du cycle de vie (ACV), appelée Life Cycle Analysis (LCA) en anglais, s’est imposée comme la méthode de référence en matière d’évaluation des impacts environnementaux d'un produit pendant toute sa durée d'existence, raison pour laquelle on parle souvent d'une analyse du berceau à la tombe. L’ACV se fonde sur une approche fonctionnelle multicritère du produit en 4 étapes : l'extraction des matières premières nécessaires à la fabrication du produit,
sa fabrication, sa distribution, son utilisation, la fin de vie du produit (déchets, recyclage, etc.).
On peut parler d’outil d’aide à la décision stratégique du fait que ce type d’analyse permet de comparer deux types de solutions entre elles, afin de choisir la moins coûteuse d’un point de vue environnemental.
Sur le plan des règlementations :
- la définition des objectifs et du domaine d'application ACV,
- la phase d'inventaire du cycle de vie,
- la phase d'évaluation de l'impact du cycle de vie,
- la phase d'interprétation du cycle de vie,
- la communication et la revue critique de l'ACV,
- les limitations de l'ACV,
- la relation entre les phases de l'ACV et les conditions d'utilisation des choix de valeurs et des éléments facultatifs.
Finalement, l’avantage de l’analyse du cycle de vie est qu’elle prend en considération autant les aspects «Inputs» comme la consommation de matière première que « Outputs » tels que les effluents gazeux.
AMAS - organisme d'autorégulation Suisse des Asset Managers
B
Bâle III désigne la réforme des accords de Bâle I et Bâle II, initiée par le comité de Bâle. Cette réforme, offcialisée le 16 décembre 2010, propose notamment des initiatives destinées à renforcer le système financier et bancaire international suite à la crise des subprimes de 2007. Bâle III recommande entre autres des mesures visant à consolider le niveau et la qualité des fonds propres des banques ainsi que la gestion du risque de liquidité bancaire et des exigences potentielles inhérentes au risque de contrepartie.
C
Cycle de Vie des données ( English : Data Life Cycle Management ou Life Cycle Data Management ) – DLM ou LCDM
La gestion du cycle de vie des données (data life cycle management, DLM) est une approche basée sur des politiques pour gérer le flux des données d’un système d’information tout au long de son cycle de vie : de la création et du stockage initial jusqu’au moment où elles deviennent obsolètes et sont supprimées. Les produits DLM automatisent les processus concernés, en organisant généralement les données en plusieurs niveaux selon des politiques spécifiques et en automatisant la migration des données d’un niveau à l’autre en fonction de ces critères. En règle générale, les données les plus récentes et celles auxquelles on doit accéder plus fréquemment sont stockées sur des supports de stockage plus rapides, mais plus coûteux, tandis que les données moins critiques sont stockées sur des supports moins coûteux, mais plus lents.
CAD réseau de chauffage à distance (CAD) et réseau de chaleur - Environ 3% des bâtiments du pays sont chauffés par un "chauffage à distance" (CAD) qui distribue son énergie à l'aide d'un "réseau de chaleur". Un tel réseau peut être alimenté par une usine d'incinération des ordures ménagères, une grande chaudière à bois, une centrale de couplage chaleur-force (CCF) alimentée au gaz naturel/biogaz ou au bois, un site industriel qui a des rejets de chaleur à valoriser, etc.
E
ESG (Environemental Social & Gouvernance)
Ce sigle international est utilisé par la communauté financière pour désigner les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) qui constituent généralement les trois piliers de l'analyse extra-financière. Ils sont pris en compte dans la gestion socialement responsable. Grâce aux critères ESG, on peut évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants et clients).
Le critère environnemental tient compte de : la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux.
Le critère social prend en compte : la prévention des accidents, la formation du personnel, le respect du droit des employés, la chaine de sous-traitance (supply chain) et le dialogue social.
Le critère de gouvernance vérifie : l’indépendance du conseil d’administration, la structure de gestion et la présence d’un comité de vérification des comptes.
Il est nécessaire dans une stratégie de développement durable et d’investissement responsable de relier la performance financière d’une entreprise à son impact environnemental et social.
K
KBOB
Fondée en 1968 comme organe de coordination des services de la construction de la Confédération, la KBOB s'occupait initialement des questions liées aux soumissions, à la compensation du renchérissement des prestations et aux honoraires des architectes et ingénieurs.
Le 1er janvier 1999, la KBOB a été réorganisée et défend aujourd'hui les intérêts de ses membres - les maîtres d'ouvrage - et des propriétaires d'immeubles face à l'industrie du bâtiment. Elle sert en même temps d'interlocuteur pour le secteur économique de la construction. Avec ses membres, la KBOB veut faire en sorte que les moyens requis soient utilisés de façon économique pendant toute la durée de vie des immeubles, tout en tenant compte des aspects culturels et écologiques de la construction.
L
L3PL - LPPPL
(La loi sur la préservation et la promotion du parc locatif - Droit de préemption des communes) est une loi vaudoise entrée en vigueur au 1er janvier 2018 visant à lutter contre la pénurie de biens sur le marché locatif et à promouvoir la construction de biens correspondant à la demande et aux besoins de la population.
LDTR
En substance, la LDTR interdit par principe de démolir un immeuble, sauf s’il est trop vétuste pour être assaini. C’est aussi un reproche qui est fait contre cette loi qui favoriserait le maintien d’immeubles qui sont des passoires énergétiques plutôt que la réalisation d’immeubles neufs bien plus performants. La LDTR soumet également à autorisation le changement d’affectation d’un logement en une surface de bureau par exemple, ce qui est interdit par principe en vue de maintenir le parc de logements locatifs.
Enfin, la LDTR soumet à autorisation, à certaines conditions, la vente d’un appartement en PPE alors que ce logement était auparavant loué, là encore dans le but de maintenir un parc de logements locatifs important. Ce point est également critiqué puisqu’il restreint l’accès à la propriété pour les locataires qui souhaiteraient acheter un appartement pour y habiter.
Loi sur logement Genève
La modification de la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) soumise au vote prévoit que, pour accéder aux logements subventionnés, il faut être assujetti à l’impôt sur le revenu à Genève et avoir, en principe, résidé dans le canton pendant quatre années continues au lieu de deux actuellement, et cela au cours des huit dernières années au lieu de cinq aujourd’hui. Le peuple est appelé à trancher. Nos invités exposent leurs arguments contradictoires.
P
Le PAC (pompe à chaleur)
Le PAC système-module (PACSM) est une norme suisse pour la planification et l'installation de systèmes de pompes à chaleur. Les installations utilisant ce type de module ont un niveau plus élevé d'efficacité énergétique en raison de l'augmentation de la qualité et réduisent en même temps la consommation d'électricité.
Environ 3% des bâtiments du pays sont chauffés par un "chauffage à distance" (CAD) qui distribue son énergie à l'aide d'un "réseau de chaleur". Un tel réseau peut être alimenté par une usine d'incinération des ordures ménagères, une grande chaudière à bois, une centrale de couplage chaleur-force (CCF) alimentée au gaz naturel/biogaz ou au bois, un site industriel qui a des rejets de chaleur à valoriser.
Planification énergétique territoriale
La planification énergétique territoriale a été introduite dans la révision de la loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne) entrée en vigueur au 1er juillet 2014 et révisée partiellement le 1er septembre 2021. Elle consiste à traduire dans les plans d’aménagement du territoire les objectifs énergétiques que se sont fixés les collectivités.
La planification énergétique vise, à l'échelle d'un quartier, d'une commune, d'une agglomération ou d'une région, à créer les conditions propices à une utilisation efficace et rationnelle de l'énergie ainsi qu'à favoriser le recours et une meilleure intégration des énergies renouvelables locales. Les communes doivent réaliser une planification énergétique dans le cadre de l’établissement :
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des plans directeurs intercommunaux dans les périmètres compacts d'agglomération (art. 16e LVLEne) ;
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des plans d’affectation portant sur un territoire situé, même partiellement, dans un périmètre compact d’agglomération, un centre cantonal ou un centre régional(art. 16f al. 1 LVLEne)
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des plans d’affectation comprenant une nouvelle surface brute de plancher de plus de 10'000 m2, en dehors des périmètres précités (art. 16f al. 2 LVLEne).
R
RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises) CSR (Corporate Social Responsability)
La Responsabilité Sociétale des Entreprises, aussi appelée Responsabilité Sociale (traduction de l'anglais) des Entreprises, est définie par la Commission Européenne comme : “l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes”. La RSE est par essence une démarche volontaire. Néanmoins elle se compose toujours de deux dimensions : une dimension obligatoire qui contraint les entreprises à traduire des normes imposées par la loi, comme par exemple l’interdiction du travail des mineurs, et une dimension proactive qui relève de la volonté propre de l’entreprise, comme la mise en place d’un bilan carbone.
S
Stranded Asset - Actifs échoués
Le terme anglo-saxon « stranded asset », traduit le plus souvent sous le terme « actif bloqué » mais également « actif irrécupérable » ou encore « actif échoué », désigne les investissements et actifs qui perdent de leur valeur au fil de l’évolution du marché financier. Cette dévaluation des actifs est principalement liée à des changements importants et soudains en matière de législation, de contraintes environnementales ou d'innovations technologiques qui rendent progressivement les actifs obsolètes avant leur amortissement complet. Par opposition aux future-proofed assets : Actifs pérennes et durables - La pérennité est le processus d'anticipation de l'avenir et de développement de méthodes permettant de minimiser les effets des chocs et des stress des événements futurs.
Immobilier Europe
A
Accords de Paris 2015
Les indices sont alignés sur un scénario d’augmentation de la température de 1,5 ° C et intègrent les recommandations du groupe de travail sur les informations financières liées au climat (TCFD) ainsi que les exigences minimales pour l’indice de référence aligné sur l’UE à Paris. Accord ratifié par la Suisse en Octobre 2017.
B
Bilan Carbone et GHG Protocol (Green House Gaz Protocol) Pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise, il existe différentes méthodologies (Bilan Carbone et GHG Protocol notamment), qui ont pour point commun de catégoriser les émissions en 3 périmètres, qu’on appelle “scopes”. Les fameux scopes 1, 2 et 3 d’un bilan carbone.
C
CDP (anciennement Carbon Disclosure Project) est un organisme international à but non lucratif, qui fonctionne comme une plateforme en ligne permettant de rendre publiques les données environnementales des entreprises et des villes.
L
LABEL ISR
Les fonds immobiliers sont désormais éligibles au label ISR. Depuis le 23 octobre 2020, les fonds immobiliers peuvent prétendre à une labellisation ISR, ce qui devrait encourager les professionnels du secteur vers des pratiques plus vertueuses, tout en permettant aux épargnants d’investir dans des fonds responsable.
Depuis près de deux ans, les fonds immobiliers peuvent prétendre à une labellisation ISR. Ainsi, sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), organismes de placement collectif immobilier (OPCI) et Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) immobiliers sont désormais éligibles au précieux sésame.
La promesse du label est la suivante : permettre "aux épargnants désireux d’investir dans des véhicules vertueux sur les questions environnementales, sociétales et de gouvernance de s’orienter vers des fonds correspondants à leurs valeurs." Pour y parvenir, le label impose à chaque fonds, via son cahier des charges, une grille de critères ESG comprenant huit indicateurs d’impact obligatoires. Parmi ces derniers, quatre sont imposés (performance énergétique, gestion de la chaîne d’approvisionnement, émissions de gaz à effet de serre ainsi que mobilité ou santé et confort des occupants) et quatre autres sont au choix (gestion de l’eau, contribution au développement local, résilience, biodiversité, etc.).
P
PRI Les PRI définissent l'investissement responsable comme une stratégie et une pratique visant à prendre en compte les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les décisions d'investissement et dans l'engagement.
S
SCOPES 1,2 et 3 d’un bilan carbone pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise Bilan carbone et GHG Protocol
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Scope 1 = émissions directes de gaz à effet de serre
Ce sont des émissions de gaz à effet de serre qui ont lieu directement au niveau de l’entreprise. Quelques exemples :
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les émissions liées à un chauffage au gaz dans un bureau ou une usine
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les émissions liées à la combustion de carburant des véhicules de services détenus par l’entreprise
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les fuites de gaz frigorigènes d’une climatisation, d’un frigo ou d’une chambre froide.
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Scope 2 = émissions indirectes liées à l’énergie
Ce sont principalement les émissions liées à l’électricité, qui n’émet pas directement sur le lieu de travail mais au moment de sa production (la combustion d’une centrale à gaz par exemple).
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Scope 3 = autres émissions indirectes
Ce sont toutes les autres émissions. Le Scope 3 est très large par définition et représente en général la très grande majorité des émissions liées à l’activité d’une entreprise. Ne pas prendre en compte le Scope 3, c’est avoir une vision très incomplète de l’empreinte carbone de son entreprise.
Quelques exemples d’émissions “scope 3” :
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les achats de marchandises et matières premières
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les achats de services (administratifs, numériques, etc)
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les déplacements domicile-travail
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l’utilisation des produits ou services vendus
SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) Selon les règles du SFDR, tous les gestionnaires d'actifs et fonds de pension (qu'ils soient ou non axés sur la durabilité) doivent divulguer comment ils prennent en compte les risques ESG dans leurs décisions d'investissement. Les fonds devront inclure des informations sur leur site Web ainsi que dans leur documentation de fonds et montrer aux investisseurs où se situent les risques ESG dans leurs portefeuilles. La conformité SFDR commence par mesurer l'exposition au risque climatique et l'impact carbone de vos actifs, en utilisant les données à votre disposition.
SFDR : les fonds article 6, 8 et 9
L’une des particularités de la SFDR, c’est qu’elle définit des catégories de produits financiers en fonction de leur contribution à la durabilité. Ces fonds, nommés « article 6 », « article 8 » et « article 9 » servent de guide aux PSI, qui doivent classifier les produits financiers qu’ils offrent en fonction de ces catégories, afin de fournir aux investisseurs des informations claires et comparables sur la durabilité de leurs investissements.
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Les fonds « article 6 » sont des fonds sans objectif de durabilité explicite. Ils ne sont pas soumis à des exigences particulières de transparence sur la durabilité. Les fonds « article 6 » peuvent investir dans des entreprises et des secteurs qui ne sont pas conformes aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
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Les fonds « article 8 » sont des fonds qui ont pour objectif la durabilité, mais qui ne sont pas soumis à des critères de durabilité contraignants. Les fonds « article 8 » doivent fournir des informations claires sur leur politique d’investissement durable et sur la façon dont ils prennent en compte les critères ESG dans leur processus de sélection des investissements.
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Les fonds « article 9 » sont des fonds à vocation durable. Ils ont des critères de durabilité contraignants et des objectifs clairs en matière de durabilité. Les fonds « article 9 » doivent fournir des informations détaillées sur la façon dont ils intègrent les critères ESG dans leur processus de sélection des investissements, ainsi que sur les résultats de leur politique d’investissement durable.
T
Taxonomie européenne
Il fournit une référence claire quant aux activités qui doivent être considérées comme vertes et dans quelles conditions.
La proposition de taxonomie européenne des activités durables est un dispositif qui se veut central dans le plan d’action pour la finance durable. Son objectif premier est de créer un langage communautaire puis international pour catégoriser les activités économiques en fonction de leurs externalités environnementales. Publié le 18 juin 2019 et consacré à près de 70 secteurs d’activité, son rapport technique, produit par un groupe d’experts sur la finance durable, distingue trois catégories d’activités durables :
· Les activités bas-carbone, qui s’inscrivent dans l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050,
· Les activités potentiellement compatibles mais sous condition d’être moins émettrices de CO2,
· Les activités qui contribuent à atteindre les deux autres catégories d’activités.
La taxonomie européenne vise notamment à se prémunir contre les activités qui s’appuient sur du greenwashing et les acteurs dont la reconnaissance d’une activité « verte » découle davantage d’un lobbying efficace que d’une réelle préservation de l’environnement. De ce fait, la proposition a rencontré de nombreuses oppositions de groupes industriels comme financiers qui considèrent le dispositif comme impossible à mettre en œuvre, ou comme trop figé et binaire dans son approche.
TFCD (Task Force on climate related Financial Disclosures)Les marchés financiers ont besoin d’informations claires, complètes et de haute qualité sur les impacts du changement climatique. Cela inclut les risques et les opportunités présentés par la hausse des températures, les politiques liées au climat et les technologies émergentes dans notre monde en mutation.Le Conseil de stabilité financière a créé le Groupe de travail sur les informations financières liées au climat (TCFD) afin d’améliorer et d’accroître la communication d’informations financières liées au climat.
Indicateurs finance durable et RSE Europe
C
CSRD double matérialité : une conjonction de la matérialité financière et de la matérialité d’impact
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), adoptée en novembre 2022 par l’Union européenne, va progressivement imposer à plus de 50 000 entreprises la publication d’un reporting de durabilité. Introduite dans l’acte délégué de la CSRD (adopté le 31 juillet 2023), l’analyse de double matérialité est au cœur de ce nouvel exercice de reporting ESG.
La double matérialité correspond à la conjonction entre deux types de matérialité :La matérialité financière (dite aussi matérialité simple) : qui correspond à l’impact de l’environnement économique, social et naturel sur les performances de l’entreprise. La matérialité d’impact : qui correspond à l’impact des activités de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel.
Un indicateur (ex : la pollution) est dit « matériel » lorsque les activités de l’entreprise l’impactent et/ou lorsque cet indicateur a un impact sur les performances de cette même entreprise.
E
EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group)
Le Groupe consultatif européen sur l'information financière (European Financial Reporting Advisory Group ou « EFRAG ») est une association à but non lucratif. Créé en 2001 avec le soutien de la commission Européenne à laquelle il fournit des conseils techniques dans le domaine de la durabilité, l'EFRAG poursuit aujourd’hui deux missions principales :
Une mission financière consistant à influencer le développement des normes IFRS à l’échelle européenne, et évaluer leur efficacité dans le cadre du marché de capitaux Une mission de reporting en matière de développement durable
En effet depuis 2023, la commission européenne a confié à l'EFRAG le soin d'élaborer des normes d'information extra financière, les European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Ces dernières pourraient s'appliquer en Europe à partir des exercices 2024 pour les grandes sociétés, et 2026 en ce qui concerne les PME
ESRS (European Sustainability Reporting Standards) de l’EFRAG commission européenne
De nouveaux critères de reporting européens élaborés par l’EFRAG
Pour compléter la nouvelle directive CSRD, l’EFRAG (l’European Financial Reporting Advisory Group) a été nommé conseiller technique auprès de la Commission européenne pour élaborer des normes précises de reporting : les ESRS (European Sustainability Reporting Standards). L'EFRAG travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne pour développer des modèles de reporting ESG harmonisés à l’échelle de l’Union européenne.
Concrètement, les ESRS sont les normes européennes en matière de reporting, c'est-à-dire les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) de reporting européens. Cette série de nouvelles normes vise à améliorer le reporting de durabilité des entreprises à l’échelle européenne en favorisant une meilleure transparence, harmonisation et standardisation des déclarations non financières des entreprises. Cela permettra ainsi de pouvoir comparer plus facilement les rapports extra-financiers de diverses entreprises européennes.
Toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CSRD doivent donc répondre aux normes européennes de reporting sur le développement durable en accord avec les ESRS adoptés par la Commission européenne en juillet 2023 et transposés en droit français par l'ordonnance publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023.
Les ESRS sont basés sur les 3 piliers RSE : Environnemental, Social et de Gouvernance.
N
NFRD - (Non Financial Reporting Directive)
La NFRD, ou Non Financial Reporting Directive, est une directive européenne. Elle impose à plus de 11 000 entreprises de réaliser leur reporting extra-financier : suivre et publier leurs performances ESG (environnement, social, gouvernance).
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), adoptée en novembre 2022 par l’Union européenne, va progressivement imposer à plus de 50 000 entreprises la publication d’un reporting de durabilité. Introduite dans l’acte délégué de la CSRD (adopté le 31 juillet 2023), l’analyse de double matérialité est au cœur de ce nouvel exercice de reporting ESG.
La double matérialité correspond à la conjonction entre deux types de matérialité :La matérialité financière (dite aussi matérialité simple) : qui correspond à l’impact de l’environnement économique, social et naturel sur les performances de l’entreprise. La matérialité d’impact : qui correspond à l’impact des activités de l’entreprise sur son environnement économique, social et naturel.
Un indicateur (ex : la pollution) est dit « matériel » lorsque les activités de l’entreprise l’impactent et/ou lorsque cet indicateur a un impact sur les performances de cette même entreprise.
